Introduction : pourquoi le droit des associations concerne l’agent 5 min
Vocabulaire essentiel (28 termes) 12 min
Partie A — La loi 1901 : socle commun
A.1 — Définition et liberté d’association 11 min
A.2 — Association déclarée vs association de fait 6 min
A.3 — Constitution : statuts, AG, déclaration, JOAFE 6 min
A.4 — Fonctionnement : AG, CA, bureau, règlement intérieur 6 min
A.5 — Modifications statutaires 2 min
A.6 — Dissolution et liquidation 6 min
A.7 — La reconnaissance d’utilité publique (art. 10 et 11) 8 min
Partie B — L’association sportive (Code du sport)
B.1 — Définition légale (L. 121-1 C. sport) 3 min
B.2 — L’agrément : conditions et effets 8 min
B.3 — L’affiliation à une fédération agréée et le contrat d’engagement républicain valent agrément 3 min
B.4 — Retrait et suspension de l’agrément 3 min
B.5 — Lien avec la société sportive (rappel Module 3) 3 min
B.6 — Pour l’agent : comment traiter avec un club amateur 4 min
Partie C — Régime fiscal de l’association
C.1 — Principe : non lucrative = exonération 5 min
C.2 — La méthode d’analyse en 3 étapes 8 min
C.3 — La règle des 4P en détail 3 min
C.4 — La franchise des impôts commerciaux 3 min
C.5 — Rémunération des dirigeants 7 min
C.6 — Cas pratique : commission agent versée par une association 6 min
Outils de révision
Articles à connaître par cœur 5 min
10 pièges classiques à l’examen 5 min
Fiche de révision compressée (J-7) 7 min
Auto-test — 12 QCM corrigés ≈ 5 min
Ce site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (session, panier, connexion) et à la sécurisation des paiements. Aucun cookie de suivi ni publicitaire.
En savoir plus sur notre politique de confidentialité
