Le Manuel · DevenirAgentFoot

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 16 mai 2026

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont DevenirAgentFoot (édité par la SASU CAP REUSSITE) collecte, utilise et protège les données personnelles des visiteurs des sites deveniragentfoot.fr et app.deveniragentfoot.fr, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

Article 1 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

  • SASU CAP REUSSITE
  • Capital social : 200 €
  • RCS Bobigny 990 871 873
  • SIRET 990 871 873 00016
  • TVA non applicable (article 293 B du CGI — franchise en base)
  • Siège social : 23 rue Saint André, 93000 Bobigny
  • Président : Walid Joudi Gueraa
  • Contact : contact@deveniragentfoot.fr

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’a été désigné, l’activité ne nécessitant pas une telle désignation au sens de l’article 37 du RGPD. Le président, Walid Joudi Gueraa, assume le rôle de référent à la protection des données et peut être contacté à l’adresse ci-dessus pour toute question relative au traitement de vos données.

Article 2 — Données collectées

Les données personnelles collectées varient selon votre interaction avec nos services.

2.1 — Lors de l’inscription à la liste d’attente ou au téléchargement du guide gratuit

  • Prénom (obligatoire)
  • Nom (obligatoire)
  • Adresse email (obligatoire)
  • Numéro de téléphone (facultatif)
  • Date et heure d’inscription
  • Adresse IP
  • Texte des cases de consentement cochées (preuve RGPD)

2.2 — Lors de l’achat d’un produit sur app.deveniragentfoot.fr

  • Données d’identification : prénom, nom, adresse email, adresse postale si requise pour la facturation
  • Données de connexion au compte : identifiant, mot de passe haché, email associé
  • Données de transaction : montant, date d’achat, méthode de paiement. Les données bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs : elles transitent directement par notre prestataire Stripe, certifié PCI-DSS Niveau 1
  • Données de facturation : numéro de facture, montant, date

2.3 — Lors de l’utilisation de la plateforme pédagogique

Notre plateforme de formation utilise Tutor LMS pour suivre votre apprentissage. À ce titre, elle collecte automatiquement :

  • Leçons consultées et date de consultation
  • Progression dans le programme (pourcentage d’achèvement)
  • Tentatives de quiz, scores obtenus, durée passée par leçon
  • Date et heure de la dernière connexion
  • Adresse IP de connexion

Ces données sont strictement nécessaires au fonctionnement du service de formation et à votre suivi pédagogique. Elles ne sont jamais utilisées à des fins de profilage commercial ni de prise de décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.

2.4 — Données de navigation

Nous collectons les données techniques de navigation strictement nécessaires (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de session) à des fins de sécurité et de statistiques internes anonymisées. Voir l’article 9 sur les cookies.

Article 3 — Finalités des traitements et principe de minimisation

Conformément au principe de « Privacy by Design » et au principe de minimisation des données (article 5.1.c du RGPD), nous nous engageons à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous, pas davantage.

Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • Envoi du guide gratuit téléchargé
  • Communication par email d’informations relatives aux lancements de produits et de contenus pédagogiques (newsletter, séquence de bienvenue)
  • Traitement des commandes et exécution du contrat de vente
  • Création et gestion de votre compte sur la plateforme app.deveniragentfoot.fr
  • Mise à disposition du contenu de formation acheté et suivi de votre progression
  • Émission et envoi de factures
  • Respect des obligations légales et comptables
  • Sécurité du site et lutte contre la fraude
  • Réponse à vos demandes (service client, exercice de vos droits RGPD)

Article 4 — Bases légales des traitements

Les bases légales (article 6 du RGPD) varient selon la finalité :

  • Consentement (article 6.1.a RGPD) : pour l’envoi d’emails commerciaux et de newsletter, recueilli par case à cocher explicite lors de l’inscription
  • Exécution du contrat (article 6.1.b RGPD) : pour la création du compte, la mise à disposition du contenu de formation, le suivi de la progression, et plus généralement toutes les données nécessaires à l’exécution du contrat de vente
  • Obligation légale (article 6.1.c RGPD) : pour la conservation des données comptables et de facturation (10 ans en application de l’article L.123-22 du Code de commerce)
  • Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) : pour la sécurité du site, la prévention de la fraude et l’amélioration de nos services

Article 5 — Durée de conservation

Les durées de conservation sont différenciées selon la nature des données :

  • Données marketing (newsletter, séquence d’emails, liste d’attente) : 3 ans à compter de la dernière interaction active de votre part (clic, achat, ouverture significative)
  • Données de compte : pendant toute la durée de votre accès au service, prolongée de 3 ans après la fin de l’accès pour permettre la gestion d’éventuelles réclamations
  • Données de progression pédagogique : pendant toute la durée d’accès au service, supprimées 1 an après la fin de l’accès
  • Données comptables et factures : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable, en application de l’article L.123-22 du Code de commerce
  • Données techniques de navigation (logs serveur) : 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL

À l’issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Article 6 — Destinataires des données

Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées au sein de SASU CAP REUSSITE et à nos prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire à l’exécution de leurs missions :

  • Brevo (Sendinblue SAS, France) : envoi des emails transactionnels et marketing. Données transmises : prénom, nom, email, statut d’abonnement. Hébergement en Union européenne.
  • Stripe (Stripe Payments Europe Ltd, Irlande, avec des services aux États-Unis) : traitement des paiements. Données transmises : nom, prénom, email, montant, données bancaires (saisies directement chez Stripe, jamais transmises à nos serveurs). Les transferts éventuels vers les États-Unis sont encadrés par le Data Privacy Framework (décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) ainsi que par des clauses contractuelles types signées avec Stripe.
  • o2switch (SAS o2switch, France) : hébergement de nos sites et de notre base de données. Tous les serveurs sont localisés en France.
  • Tutor LMS (logiciel édité par Themeum, installé sur nos serveurs en France) : fonctionnement de la plateforme de formation. Les données ne quittent pas nos serveurs, aucune donnée n’est transmise à l’éditeur du logiciel.
  • WordPress / WooCommerce (logiciels édités par Automattic Inc., installés sur nos serveurs en France) : gestion du site et des commandes. Les données ne quittent pas nos serveurs, aucune donnée n’est transmise à l’éditeur du logiciel.

Aucune de vos données n’est cédée, louée ou vendue à des tiers à des fins commerciales. Nous pouvons toutefois être amenés à communiquer vos données pour répondre à une obligation légale, à une demande d’une autorité administrative ou judiciaire, ou pour faire valoir nos droits en justice.

Article 7 — Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès (article 15 RGPD) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir copie
  • Droit de rectification (article 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l’effacement ou « droit à l’oubli » (article 17) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
  • Droit à la limitation du traitement (article 18)
  • Droit à la portabilité (article 20) : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (par exemple format CSV ou JSON sur simple demande)
  • Droit d’opposition (article 21) : vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés)

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous écrire à contact@deveniragentfoot.fr en justifiant de votre identité par tout moyen (copie de pièce d’identité, etc.). Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande, conformément à l’article 12 du RGPD. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe, auquel cas nous vous en informerons.

Article 8 — Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

  • Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
  • 3 place de Fontenoy, TSA 80715
  • 75334 Paris Cedex 07
  • Téléphone : 01 53 73 22 22
  • Site web : www.cnil.fr

Article 9 — Cookies et mesure d’audience

Nos sites utilisent uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à leur fonctionnement. Conformément à la délibération CNIL n° 2020-091 du 17 septembre 2020 et aux lignes directrices ePrivacy, ces cookies sont dispensés de consentement préalable.

Liste exhaustive des cookies techniques déposés à ce jour :

  • Cookies de session WordPress (wordpress_logged_in_*, wp-settings-*) : maintien de la connexion utilisateur, durée maximale 14 jours
  • Cookies WooCommerce (woocommerce_cart_hash, woocommerce_items_in_cart) : maintien du panier d’achat, durée de session
  • Cookies Tutor LMS : gestion de la progression pédagogique pendant la session, durée de session
  • Cookies de sécurité (jetons CSRF) : protection contre les attaques inter-sites, durée de session

9.1 — Mesure d’audience

Nous utilisons Matomo, un outil de mesure d’audience que nous hébergeons sur nos propres serveurs en France. Matomo nous permet de comprendre la fréquentation de nos sites (nombre de visiteurs, pages consultées, sources de trafic) afin de les améliorer.

Notre configuration de Matomo respecte le principe de minimisation des données :

  • Aucun cookie n’est déposé sur votre appareil à des fins de mesure d’audience (mode « sans cookie » activé)
  • Votre adresse IP est anonymisée avant tout enregistrement (masquage partiel)
  • Les données restent hébergées en France, sur nos serveurs, et ne sont transmises à aucun tiers
  • Aucun croisement avec d’autres traitements, aucun profilage publicitaire

Cette configuration correspond aux conditions d’exemption de consentement définies par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) pour les solutions de mesure d’audience. C’est pourquoi aucune bannière de consentement n’est requise pour cette finalité.

Si vous souhaitez néanmoins ne pas être pris en compte dans nos statistiques de fréquentation, vous pouvez activer l’option « Ne pas suivre » (Do Not Track) de votre navigateur, que nous respectons.

9.2 — Absence d’autres traceurs

Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers n’est déposé. Nous n’utilisons aucun outil de type Google Analytics, Facebook Pixel ou équivalent. Si à l’avenir nous décidions de mettre en place des outils nécessitant un consentement, nous mettrions en place une bannière de gestion du consentement (CMP) conforme aux exigences de la CNIL et mettrions à jour la présente politique.

Article 10 — Sécurité et notification de violation de données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données :

  • Chiffrement HTTPS (SSL/TLS) sur l’ensemble de nos sites
  • Hébergement en France (o2switch), souveraineté des données
  • Données bancaires traitées par Stripe (certifié PCI-DSS Niveau 1), jamais stockées sur nos serveurs
  • Mots de passe hachés et salés (algorithmes cryptographiques actuels), jamais stockés en clair
  • Sauvegardes régulières chiffrées
  • Mises à jour de sécurité régulières des logiciels (WordPress, plugins, extensions, serveurs)
  • Accès aux données limité aux personnes habilitées, avec authentification renforcée pour l’administration
  • Journalisation des accès administrateurs

Malgré ces précautions, aucun système informatique n’est inviolable. En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :

  • Notifier la CNIL dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance, conformément à l’article 33 du RGPD
  • Vous informer dans les meilleurs délais si la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits, conformément à l’article 34 du RGPD
  • Décrire la nature de la violation, les catégories de données concernées, les conséquences probables et les mesures prises pour y remédier

Article 11 — Protection des mineurs

Nos services sont destinés à un public adulte majeur (18 ans et plus), candidat à l’examen d’agent sportif organisé par la Fédération Française de Football et le Comité National Olympique et Sportif Français. Aucune offre n’est dirigée vers des mineurs.

Conformément aux articles 7 et 8 du RGPD et à l’article 45 de la loi Informatique et Libertés, en l’absence de consentement parental, le traitement des données d’un mineur de moins de 15 ans serait illicite. Si nous apprenions que des données personnelles d’un mineur ont été collectées par erreur, nous procéderions à leur suppression immédiate.

Si vous êtes parent ou tuteur légal et que vous estimez que des données d’un mineur ont été collectées, vous pouvez nous contacter à contact@deveniragentfoot.fr pour leur suppression.

Article 12 — Modification de la présente politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment pour l’adapter à l’évolution des services ou de la réglementation. La date de mise à jour figurant en tête du document fait foi. Les modifications substantielles seront notifiées par email si vous êtes inscrit à notre liste ou disposez d’un compte sur notre plateforme.

Article 13 — Droit applicable

La présente politique est régie par le droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes en cas de litige relatif à la protection des données personnelles, sans préjudice de votre droit de saisir la CNIL ou la juridiction compétente conformément à l’article 79 du RGPD.