A.1 Le fondement — l’article 9 du Code civil 6 min
A.2 Le consentement à l’utilisation de l’image 6 min
A.3 Les exceptions au consentement 7 min
A.4 Les sanctions civiles 4 min
A.5 Les sanctions pénales 8 min
B. Le droit à l’image du sportif professionnel
B.1 Du DIC à la redevance de 2017 4 min
B.2 L’article L. 222-2-10-1 du Code du sport 4 min
B.3 Les deux conditions cumulatives 4 min
B.4 Les mentions à peine de nullité 4 min
B.5 Image individuelle (D. 222-50) 6 min
C. L’image en pratique pour l’agent
C.1 Le contrat de sponsoring 5 min
C.2 La qualification fiscale : TVA 5 min
C.3 La qualification sociale 4 min
C.4 L’agent face à l’image 5 min
C.5 Tableau de synthèse : 3 régimes 3 min
D. Le droit au nom
D.1 Le nom de famille : attribution et changement 9 min
D.2 Le nom : usage, protection et exploitation 7 min
Outils de révision
5.1 Les articles et arrêts à connaître par cœur 3 min
5.2 Les pièges classiques du QCM 5 min
5.3 QCM blanc — 10 questions 6 min
5.4 Fiche révision J-7 + mantra final 5 min
5.5 Quiz final — Droit à l’image et droit au nom ≈ 5 min
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